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Ce taux permet de réajuster les données de son entreprise et de connaître surtout le coefficient ou le score de sa production. C'est grâce à ce coefficient qu'on peut avoir connaître l'évolution d'une entreprise. Pour le calculer, on utilise la valeur de la marge commerciale et le prix de vente HT des produits.

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Cependant, ces taxes leur sont appliquées depuis la source. Les concernés sont souvent les sociétés dont le chiffre d’affaires réalisé au cours d’une année est inférieur aux seuils fixés. Dans ce lot, on retrouve souvent les micro-sociétés et les entrepreneurs indépendants. Ces seuils de 85 800 et 34 400 euros par année sont appliqués pour les micro-sociétés en fonction du type d’activité qu’ils exercent.